1. Prix et monnaies

Tous les prix affichés sont les prix incluant les taxes à la valeur ajoutée légales, hors frais de port. Les prix sont indiqués en euros (France) et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Tous les prix sont indiqués sous les drapeaux des différents pays, dans la devise correspondante, de la façon suivante:

2. FRAIS DE PORT

Un retrait d’un article commandé n’est pas possible. La livraison est effectuée exclusivement sur le trajet d’expédition. L’expédition des articles commandés se fait à réception du paiement, le plus rapidement possible, et en fonction du trajet assuré sur demande. Les frais d’expédition comprennent :

Lors d’expédition en contre remboursement (pour la Communauté Européenne et la Suisse), les frais d’encaissement doivent être versés directement à la poste (ou au porteur) à réception de la marchandise. Pour une commande d’une valeur de 200.00 EUR (160.00 GBP/ 300.00 CHF/ 280.00 USD), sans les frais de transport sont offerts.

3. Mode de PAIEMENT

Pour un virement bancaire, nous vous fournirons notre RIB international suite à une commande. Les renseignements concernant les paiements par PayPal® sont disponibles sous: www.paypal.com . Au cas où vous souhaiteriez utiliser un moyen de paiement non indiqué ici, écrivez-nous. Notre formulaire de prise de contact se trouve ici: Service.

4. ETAT DES TITRES ET DES DOCUMENTS FINANCIERS HISTORIQUES

Des pliures, des trous entrainant une moins-value, et/ou un cachet, et/ou une inscription correspondante, au recto/verso de titres et de documents financiers historiques sont dans la norme et ne doivent pas être considérés comme des défauts.

5. INFORMATIONS

Tous les titres et documents historiques proposés sur ce site Internet sont des originaux (pas de reproduction). Les titres et documents financiers anciens n’ont pas de valeur boursière, ils n’ont qu’une valeur de collection. Toutes les tailles indiquées en cm ou en pouces sont approximatives.

6. CONTRAT DE VENTE

Avec l’arrivée d’une commande, le client s’engage à accepter et à payer les marchandises commandées. En cas de non-paiement de la marchandise dans les 14 jours (réception du paiement), la marchandise sera automatiquement reproposée à la vente. Dans ce cas, il n’y a aucun droit de livraison pour la marchandise commandée. Les mineurs doivent avoir l’autorisation écrite de leurs représentants légaux.

7. JUSQU'À EPUISEMENT DES STOCKS  

Les titres et documents financiers historiques sont soumis à une offre limitée. Si un titre ou un document est épuisé rapidement, un trait rouge s’affichera sous l’image. Dans ce cas, il n’y a aucun droit de livraison. Chaque certificat ou document est une pièce unique. Les photos ne servent qu’à donner un point de repère approximatif. Il n’y a pas de droits concernant les numéros de certificats reproduits (les icônes).

8. DROIT DE RETRACTATION ET DE RETOUR

Le droit de rétractation et de retour démarre à réception de la marchandise. Ce droit peut être exercé pendant 14 jours sans indiquer de motifs, avec le remboursement du prix d’achat de la marchandise livrée par nos soins (dans l’état de réception). En cas de rétractation le client est tenu de renvoyer la marchandise. Pour une valeur dépassant 40.00 EUR (28.00 GBP/ 60.00 CHF/ 48.00 USD), nous prenons les frais de renvoi à notre charge. Les expéditions effectuées à des fins d’échange pour cause de défauts justifiés, si tant est qu’un échange est possible, sont envoyées sans frais. 
La rétractation écrite doit parvenir à l’adresse suivante:

Office Historic Stock Market Ltd.
Vogt GBR
Bellerstrasse 74
D-50354 Huerth / Cologne
Allemagne

9. PROTECTION DES DONNEES Personnelles

Nous n’utilisons pas de Cookies. Nous ne conservons pas de données personnelles vous concernant lors d’une visite sur www.historicstockmarket.com. Les données telles que l’adresse IP, le temps d’accès et le navigateur utilisé, qui sont transférés automatiquement par votre ordinateur lorsque vous vous connectez sur notre site Internet, sont transmises. Ces informations sont stockées sur notre serveur et peuvent être utilisées de manière anonyme à des fins statistiques.
Si vous effectuez une commande, ou que vous créez une liste de surveillance (Watchlist) ou que vous souhaitez accéder à votre page personnelle (Mon Marché), nous recueillerons les données personnelles suivantes :

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10. DROITS DES MARQUES

Les noms de marques affichées et utilisées sur ce site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

11. SUPPORTS

Toutes les images et tous les textes de ces pages sont soumis aux directives du droit des marques et ne doivent pas être utilisées sans autorisation expresse. Dans ce cas, nous vous prions de contacter nos  Service .

12. EXCLUSION DE RESPONSABILITe

Nous nous efforçons de vérifier en permanence, l’intégrité, la justesse et l’actualité de l’ensemble des informations présentes sur ces pages, mais nous ne donnons aucune garantie à ce sujet, même envers des tiers.

13. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET ET RENVOIS EXTERNES

Malgré une vérification minutieuse des liens externes, nous n’avons aucune influence sur leur contenu et leur mise à jour, et de ce fait nous nous désolidarisons de tous les contenus étrangers. Cette déclaration est valable pour tous les liens indiqués sur le site Internet.

14. TRIBUNAL COMPETANT

Toutes relations juridiques entre Office Historic Stock Market Ltd., Vogt GBR, Bellerstr. 74, D-50354 Huerth/Cologne et l’utilisateur sont exclusivement soumises aux dispositions légales de la République Féférale Allemande. Le tribunal compétant est situé à Cologne.

15. DISPOSITIONS FINALES

Si l’une ou l’autre des dispositions de ces conditions générales est partiellement ou totalement inopérante, la validité des dispositions restantes n’est pas affectée. La disposition inopérante doit être remplacée par une disposition applicable, dont l’esprit et l’objectif s’accordent le plus avec celle-ci. En cas de lacunes dans le contrat, le même principe est appliqué.